C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 22 Versions de la disposition

2020-08-09

22. Il est interdit au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée de transporter des passagers.

Malgré le premier alinéa, le conducteur peut transporter un seul enfant de moins de 5 ans dans la mesure où:

1°  le conducteur utilise un système de retenue;

2°  l’enfant est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule;

3°  le conducteur circule à une vitesse raisonnable et prudente;

4°  le conducteur ne compromet ni ne risque de compromettre sa sécurité, celle de l’enfant et celle des autres usagers de la route.

A.M. 2020-14, a. 22.

Non en vigueur

En vig.: 2020-08-09

22. Il est interdit au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée de transporter des passagers.

Malgré le premier alinéa, le conducteur peut transporter un seul enfant de moins de 5 ans dans la mesure où:

1°  le conducteur utilise un système de retenue;

2°  l’enfant est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule;

3°  le conducteur circule à une vitesse raisonnable et prudente;

4°  le conducteur ne compromet ni ne risque de compromettre sa sécurité, celle de l’enfant et celle des autres usagers de la route.

A.M. 2020-14, a. 22.